Définition par arrêté des caractéristiques et des conditions d'utilisation des petits trains routiers touristiques.
Publié au Journal officiel du 3 février 2015, un arrêté du 22 janvier 2015 définit (...)
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L'UCPA est responsable des dommages causés à l'un de ses moniteurs lors d'un stage-croisière organisé, au titre de son contrat d'assistance bénévole.
Un bénévole, qui encadrait un stage-croisière de voile, (...)
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Renforcement de l'information des propriétaires d'hébergement de plein air, notamment en matière d'information tarifaire.
Un arrêté du 24 décembre 2014 relatif à l’information préalable du consommateur (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux nouvelles dispositions réglementaires applicables aux taxis, aux véhicules de transport avec chauffeur (VTC) et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues.
Le (...)
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Un arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels (...)
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Face aux syndicats hôteliers français qui dénonçaient se retrouver contraints de consentir des conditions commerciales identiques à toutes les plateformes, Booking.com s’est engagé devant l’Autorité de la (...)
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Le Conseil d'Etat annule définitivement le décret relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeurs.
Le Conseil d'Etat a été saisi en vie de l'annulation pour excès de pouvoir du (...)
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