Publication au JORF d'un décret modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches biomédicales nécessitant une autorisation expresse.
Le décret n° 2015-692 du 18 juin 2015, publié au (...)
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Le Conseil d'Etat renvoie au Conseil constitutionnel la QPC portant sur la constitutionnalité de la disposition suspendant la commercialisation du bisphénol A.
A l'occasion d'un recours contre une note de service (...)
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Le risque de sur-diagnostic présenté par un produit de dépistage du cancer de la prostate ne constitue pas un danger grave pour la santé humaine dans la mesure où il ne peut être à l'origine de la réalisation (...)
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La Cour supérieure du Québec a condamné trois grands fabricants canadiens de cigarettes à verser plus de 15 milliards de dollars dans le cadre de deux recours collectifs.
En l'espèce, atteintes de graves (...)
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Un arrêté du 1er juin 2015, publié au Journal officiel du 11 juin 2015, détermine les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des (...)
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La CEDH approuve le Conseil d'Etat dans l'affaire Vincent Lambert, jugeant la loi française conforme à l'article 2 de la CESDH relatif au droit à la vie.
Victime d'un accident de la route, Vincent Lambert a subi (...)
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Une ordonnance relative à la mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants et des supports de culture a été présentée en Conseil des ministres.
Lors du Conseil des ministres du 3 (...)
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