Publication au JORF de trois ordonnances relatives respectivement à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, des (...)
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Publication au JORF de deux textes relatifs à l'expérimentation des maisons de naissance.
Publié au Journal officiel du 1er août 2015, un décret du 30 juillet 2015 a pour objectif de fixer les (...)
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Fixation par décret des règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation.
Publié au Journal officiel du 23 juillet 2015, un décret du 21 juillet (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux missions et à l'organisation de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation.
Le décret n° 2015-828 du 6 juillet 2015, publié au Journal officiel du 8 (...)
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Publication au JORF d'une décision fixant le contrat type et les avenants types nécessaires à la contractualisation d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins.
Le contrat d'amélioration de la (...)
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Publication au JORF d'un décret fixant les conditions d'exemption des obligations des micro-distributeurs de produits phytopharmaceutiques pour la distribution de ces produits.
Le décret n° 2015-757 du 24 juin (...)
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