Le Conseil d’Etat précise les conditions d’application du régime d’indemnisation des victimes de maladies résultant d’une exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires.
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Le Sénat a adopté le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement le 14 décembre 2015 après passage en CMP.
A l'occasion d'un déplacement, le Premier ministre avait dévoilé, le 12 février (...)
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Un arrêté du 4 décembre 2015, publié au Journal officiel du 12 décembre 2015, fixent la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions.
Une ordonnance n° 2015-1620 du 10 (...)
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Un projet de loi en cours d'examen au Parlement chilien prévoit l'obligation d'un emballage neutre pour les paquets de cigarettes.
Suivant l'exemple de l'Australie en 2011, le Chili s'apprête à adopter une (...)
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Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ne doivent pas la taxe locale d’équipement.
Dans un arrêt du 23 novembre 2015, le Conseil d’Etat précise qu'un établissement (...)
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a été adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 30 novembre 2015.
Après avoir été présenté une première (...)
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