Publication au JORF d'un arrêté relatif à la qualité des eaux minérales conditionnées.
Un arrêté du 9 décembre 2015, publié au Journal officiel du 13 janvier 2016, modifie l'arrêté du 14 mars 2007, (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif au financement complémentaire portant sur l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé.
Le décret n° 2015-1866 du 30 (...)
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Les dispositions relatives au secret imposé aux professionnels de santé ne font pas obstacle à la désignation d'un expert pharmacien pour examiner un dossier contenant des renseignements médicaux et détenu par une (...)
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Publication au JORF d'un décret listant les prestations minimales d'hébergement délivrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Le décret n° 2015-1868 du 30 décembre (...)
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Publication au JORF d'un décret modifiant les conditions de réalisation de la surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux.
A été publié au Journal officiel du 1er janvier 2016 un décret du (...)
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Le ministère des Affaires sociales précise les mesures qu’il compte adopter pour lutter contre la désertification médicale dans les zones "hyper-rurales".
Le 20 février 2014, le sénateur Alain Bertrand a (...)
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La Cour de cassation demande à la CJUE de se prononcer sur l’interprétation de l’article 4 de la directive du 25 juillet 1985, en matière de responsabilité du fait des produits défectueux, au sujet du fabricant (...)
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