Le tribunal administratif de Nantes juge que l’Etat n’a pas commis de faute en abandonnant, pour des motifs d’intérêt général, le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. La société concessionnaire ne (...)
Lire la suite...
Ne subit pas un accident de la circulation au sens de la loi Badinter le passager dont le dommage est la conséquence directe de l'action volontaire du conducteur.
La passagère d'un véhicule a été blessée (...)
Lire la suite...
Le projet de loi créant de nouveaux outils et leviers juridiques en vue de combattre plus efficacement les dérives sectaires a été adopté par les députés en lecture définitive.
Article mis à jour le 10 (...)
Lire la suite...
Le projet de loi créant de nouveaux outils et leviers juridiques en vue de combattre plus efficacement les dérives sectaires a été adopté par les députés en lecture définitive.
Article mis à jour le 10 (...)
Lire la suite...
La proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 10 (...)
Lire la suite...
La Suisse a violé la Convention européenne des droits de l'Homme en manquant à ses obligations de mise en oeuvre de mesures suffisantes pour lutter contre le changement climatique.
L’affaire concerne une (...)
Lire la suite...