Publication d'une directive établissant un cadre commun de mesures pour la promotion de l’efficacité énergétique dans l’Union européenne.

Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 20 septembre 2023, la directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 établit un cadre commun de mesures pour la promotion de l’efficacité énergétique dans l’Union en vue d’assurer la réalisation des objectifs de l’Union en matière d’efficacité énergétique. Ce cadre commun vise à contribuer à la mise en œuvre du règlement (UE) 2021/1119 du 30 juin 2021 et à la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’Union en réduisant sa dépendance à l’égard des importations d’énergie, notamment de combustibles fossiles. La directive fixe des règles destinées à donner la (...)