Le décret n° 2023-504 du 22 juin 2023, publié au Journal officiel du 24 juin 2023, vient mettre à jour l'article R. 122-17 du code de l'environnement qui liste les plans et programmes soumis à (...)
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Publication au JO de la loi relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des (...)
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Le tribunal administratif de Paris a, pour le première fois, condamné l’Etat à indemniser les familles d'enfants ayant souffert de bronchiolites et d’otites à répétition en lien avec des pics de pollution en (...)
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La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a indiqué que l'obligation de réaliser une évaluation des incidences environnementales d'un projet d'aménagement urbain ne peut pas dépendre exclusivement de sa (...)
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Une liste de vocabulaire de l'environnement a été publiée au Journal officiel du 28 mai 2023. Elle définit les termes "désimperméabilisation des sols", "dynamique littorale", "effet de rebond", "énergie de (...)
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La trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (Tracc) est soumise à consultation publique jusqu'à la mi-septembre 2023.
Le ministère de la Transition écologique (...)
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Reprenant la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'Etat a précisé les limites du droit d'accès à l'information environnementale.
Une association a demandé à EDF de lui (...)
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