Six projets de décrets relatifs à des exceptions au principe "silence de l'administration vaut accord" pour les procédures relevant du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et du (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés.
La législation européenne relative aux déchets (...)
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Un rapport d'information du Sénat recommande de diversifier le financement de la politique de protection du milieu marin et tend à la création d'une Agence française de la biodiversité.
Un rapport du Sénat, du (...)
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Lancement par la Commission européenne d'une consultation publique visant notamment à déterminer si la directive européenne sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a besoin d'être (...)
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Publié au Journal officiel du 14 août 2014, un arrêté du 4 août 2014 comprend les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration au titre de la rubrique n° 1185, suite (...)
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Projets de décret et d'arrêté relatifs aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau en consultation jusqu'au 20 août 2014.
La loi (...)
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Publication au JORF de la liste des indicateurs et de leurs modalités de transmission annuelle à l'Ademe par les metteurs sur le marché de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé (...)
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