Deux décrets du 4 septembre 2014 relatifs au Consortium des centres internationaux de recherche agricole ont été publiés au Journal officiel du 7 septembre 2014 :- le premier porte publication de (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat rejette un recours contre l'arrêté fixant la méthode de calcul Th-BCE 2012 relative à la réglementation thermique 2012.
Saisie d'une requête d'une association visant l'annulation pour excès (...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle explique qu'un alignement du régime de garanties financières en matière d'ICPE des collectivités territoriales sur celui de l'Etat causerait des distorsions économiques au préjudice des (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat explique la valeur juridique de la charte d'un parc naturel régional, qui s'apprécie nécessairement eu égard au devoir de cohérence de l'Etat, lequel n'a en l'espèce commis aucun excès de (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret modifiant la composition de comités du Haut Conseil des biotechnologies et son fonctionnement.
Le décret n° 2014-992 du 1er septembre 2014 relatif au Haut Conseil des (...)
Lire la suite...
Un rapport remis au Sénat souligne la nécessité d'aider par divers moyens le secteur fluvial français.
Francis Grignon et Yves Rome ont, le 15 juillet 2014, rendu un rapport d'information au nom de la commission (...)
Lire la suite...
Un projet d'arrêté relatif aux conditions d'approbation des systèmes individuels assurant la gestion des DEEE ménagers est soumis à consultation publique jusqu'au 15 septembre 2014.
Selon le principe de la (...)
Lire la suite...