Le tribunal de police de Dieppe a condamné EDF à verser des amendes pour fuite de tritium dans une centrale nucléaire.
En octobre 2012, lors d'un contrôle réglementaire, un prélèvement réalisé dans un puits (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fixant la composition d'une demande de certificats d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017) et la liste des documents que doivent archiver les (...)
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Présentation au Conseil des ministres des grands chantiers du ministère de l'Ecologie pour les trois prochains mois.
Les grands chantiers du ministère de l'Ecologie ont été présentés au Conseil des ministres (...)
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Le décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement a été publié au Journal officiel du 13 septembre 2014.Il s'agit d'un (...)
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Le Commissariat général du développement durable (CGDD) présente 10 indicateurs de l’environnement en France.
Le Commissariat général du développement durable (CGDD) a publié une plaquette en juillet 2014 (...)
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Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a été adopté par l'Assemblée nationale le 11 septembre 2014 après passage en CMP et adoption au Sénat.
Le ministre de l'Agriculture a (...)
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Les dispositions du code de l'environnement qui prévoient qu'en cas d'urgence le préfet peut décider de rendre immédiatement opposables certaines des dispositions d'un PPRNP, sont conformes à la Constitution.
(...)
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