Un projet de décret, en consultation jusqu'au 3 novembre 2014, vise à définir les règles techniques qui doivent être mises en œuvre par les exploitants d'ICPE relevant du régime de la déclaration au titre (...)
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Un projet de texte vise à définir les règles techniques qui doivent être mises en oeuvre par les exploitants d'ICPE relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 1716 en vue de prévenir et de (...)
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Mise en consultation publique, du 13 octobre au 3 novembre 2014, d'un projet de décret supprimant les rubriques 187 et 2320 de la nomenclature des installations classées.
Le ministère de l'Ecologie, du (...)
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Contrôle par le juge administratif et portée juridique de la Charte de l'environnement.
Un décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à (...)
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Publication au JORF de cinq arrêtés visant à finaliser la transposition de la directive DEEE
Cinq arrêtés du 8 octobre 2014, publiés au Journal officiel du 15 octobre 2014 visent à achever la transposition de (...)
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Un décret précise les procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives biocides.
Le recours aux produits biocides, substances (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) créés par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Les groupements (...)
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