Une réponse ministérielle précise qu’une maison en cours de construction, dont le chantier a été abandonné depuis un certain temps, peut être considérée comme non conforme au permis de construire et donc être détruite.

La députée Marie-Jo Zimmermann s'intéresse au cas d'une commune où un particulier a commencé à construire une maison et a arrêté les travaux en abandonnant le chantier lequel reste en l'état depuis environ dix ans.Elle souhaiterait savoir si face à une telle situation, la commune dispose de moyens pour contraindre l'intéressé à terminer ce chantier qui porte une atteinte grave à l'environnement et à la cohérence de l'urbanisme communal. Dans une réponse du 16 septembre 2014, le ministère de l’Ecologie rappelle que l'article R. 424-17 du code de l'urbanisme prévoit que le (...)