Validité du redécoupage des cantons dans le département de la Corse du Sud

Droit public général
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Rejet du recours contre le décret opérant le redécoupage des cantons dans le département de la Corse du Sud.

Le Conseil d'Etat a été saisi d'une demande d'annulation de deux décrets du 24 février 2014 ayant procédé au redécoupage des circonscriptions cantonales dans le département de la Corse du sud. Les requérants contestaient, entre autre, les données démographiques retenues pour le redécoupage, le nombre de cantons à délimiter, et le principe d'égalité des citoyens devant le suffrage. Sur les données démographiques, le Conseil d'Etat juge que les nouveaux cantons du département de la Corse-du-Sud ont été délimités sur la base des données authentifiées par un décret du 27 décembre 2012. Le moyen tiré de ce que le décret attaqué est entaché d'erreur de droit pour avoir retenu des données (...)

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