Moralisation de la vie publique : présentation du projet de loi

Droit public général
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Le ministre de la Justice a présenté le projet de loi de moralisation de la vie publique visant à redonner confiance dans la vie démocratique.

Le 1er juin 2017, le ministre de la Justice, François Bayrou, a présenté le projet de loi de moralisation de la vie publique.Ce texte prévoit des réformes institutionnelles ainsi qu'une moralisation de la vie politique parlementaire et une refonte profonde du mode de financement public de la vie politique. Réformes institutionnelles Ce texte prévoit des réformes institutionnelles majeures qui impliquent une révision constitutionnelle (et donc des projets de loi ordinaire et organique) et dont les points importants sont les suivants :- suppression de la Cour de Justice de la République ;- les anciens présidents de la République ne pourront plus être membres de plein (...)

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