Publication au JORF d'un décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs.

Le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017, publié au Journal officiel du 4 juin 2017, a pour objet d'arrêter la date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder à l'élection des sénateurs. Ainsi : - les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 septembre 2017 pour élire les sénateurs ; - les candidatures peuvent être déposées du lundi 4 au vendredi 8 septembre 2017 à 18 heures ; - l'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fixée au vendredi 30 juin 2017 dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce texte (...)