Publication au JORF d'un décret fixant les montants de l'aide publique versée aux partis et groupements politiques pour l'année 2017.
Le décret n° 2017-251 du 27 février 2017, publié au Journal officiel du 28 février 2017, fixe le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques pour l'année 2017 à 63.098.274,96 €.Ce montant est partagé en deux fractions égales. Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques est fixé à 28.762.938,96 euros.Cette première fraction est répartie entre les partis et groupements politiques en fonction du nombre de suffrages qu'ils ont obtenus lors du dernier renouvellement de l'Assemblée nationale, sous réserve qu'ils aient respecté leurs obligations comptables au titre de l'année 2015.Le montant de cette (...)
