Denis Mazeaud, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et Président de l’Association Henri Capitant animera le 23 décembre une conférence relative au droit des contrats.
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Une réponse ministérielle précise le régime fiscal applicable à une association d'avocats comprenant des associés relevant du régime fiscal des BNC et des associés relevant de l'impôt sur les sociétés.
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L'avocat ne peut pas réclamer d’honoraires si la prestation pour laquelle il s'est engagé n’a pas été effectuée.
A l'occasion d'une procédure l'opposant à l'administration, M. X. a confié la défense (...)
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Le cabinet d'avocats SBKG & associés lance TUTO DROIT, la solution des étudiants en droit pour réussir !
Tuto Droit : un institut de formation privé à Marseille, une pépinière de juristes (...)
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Le cabinet d'avocat français qui a recommandé un confrère étranger à son client, en proposant son assistance, doit garantir le paiement des honoraires impayés de son confrère.
Une société d'avocats (...)
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La rémunération globale d'un avocat salarié qui inclut les congés payés permet au salarié d'être indemnisé lorsqu'il n'a pas pris le reliquat de jours correspondant à ses congés payés.
Un avocat a (...)
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A l’occasion de la présentation à la presse du rapport sur la réforme de l’accès initial à la profession d’avocat, le Bâtonnier de Paris a réaffirmé son opposition au numerus clausus tout en affirmant (...)
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Un rapport du Barreau de Paris, présenté par Kami Haeri, membre du conseil de l’Ordre formule 7 propositions pour réformer l’accès initial à la profession d’avocat notamment en rendant l'examen plus (...)
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Le loyer d’un cabinet d’avocat n’est pas une dette indivisible qui incomberait par défaut à un seul d’entre eux.
Une société civile immobilière a donné à bail des locaux à usage professionnel à (...)
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Le tribunal correctionnel de Paris a rejeté la demande de nullité de garde à vue pour défaut d'accès au dossier formée par deux secrétaires de la conférence du barreau de Paris.
Le tribunal correctionnel (...)
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Le Mastère Spécialisé Droit des Affaires internationales et Management (MS DAIM) de l'ESSEC a fêté ses 20 ans le 15 octobre 2013 au sein de la Maison des ESSEC à Paris, à l’occasion de son traditionnel pot de (...)
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Les secrétaires de la conférence du barreau de Paris plaideront pour l'accès au dossier en garde à vue, le lundi 28 octobre 2013 à 13 heures 30.
Les secrétaires de la conférence du barreau de Paris (...)
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Le cabinet Gide vient d'attribuer une Bourse d'excellence à Juliette Stauffer, étudiante à l'Ecole de Droit de Sciences Po.
Depuis 2008, Sciences Po et Gide travaillent ensemble afin de (...)
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