Un éditeur de presse ne peut pas bénéficier du régime de responsabilité atténuée de l’hébergeur si son site internet diffuse une version électronique du journal papier, car il a connaissance des informations publiées et exerce un contrôle sur elles.

L’Eparchiako Dikastirio Lefkosias (Chypre) a introduit une demande de décision préjudicielle portant sur l’interprétation de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil, du 8 juin 2000, relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur, au sujet d’une action en réparation introduite par un particulier en raison du préjudice qu’il aurait subi du fait d’actes considérés comme constitutifs de diffamation. Dans un arrêt du 11 (...)