Attributions des fréquences 4G

Télécommunications
Outils
TAILLE DU TEXTE

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié le 22 décembre 2011 sa décision relative au compte rendu et aux résultats de la procédure d'attribution des fréquences dans la bande 800 MHz. Baptisées "fréquences en or", elles ont été attribuées à SFR pour deux lots, à Orange et à Bouygues. En revanche, la société Free Fréquences, n'a pas été retenue à l'issue de la phase de sélection pour l'attribution d'une autorisation.© LegalNews 2017Références- Communiqué de presse de l'Arcep du 22 décembre 2011 - “L'ARCEP publie les résultats de la procédure d'attribution des licences mobiles 4G dans la bande 800 MHz (le ” dividende numérique ”)” - Cliquer ici - Décision n° 2011-1510 de l’Arcep en date du 22 décembre 2011 relative au compte (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 2 mai 2024 :

Lex Inside du 26 avril 2024 :

Lex Inside du 23 avril 2024 :