Un opérateur de téléphonie mobile obtient l'annulation d'une délibération municipale dont la formulation impérative des dispositions lui faisait grief.

Par une délibération du 18 décembre 2009,  le conseil municipal de La Madeleine a demandé aux opérateurs de téléphonie mobile notamment "de concevoir leurs projets d'implantation d'antennes relais en fonction non seulement des règles du plan local d'urbanisme et des zones de protection éventuelles existantes mais également en considérant l'environnement immédiat et le paysage, de privilégier dans leurs projets d'implantation le site répondant le mieux aux contraintes visuelles et de lui communiquer les différentes études d'impact visuel réalisées lors du choix du site d'implantation, de mettre en oeuvre les moyens techniques permettant (...)