Six arrêtés, publiés au Journal officiel du 17 février 2011, modifient le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles, notamment concernant les aides aux vidéomusiques, l'inscription des œuvres audiovisuelles sur la liste des œuvres de référence, les aides à la promotion, le calcul des aides de réinvestissement, les formalités de demande d'aide d'investissement et de réinvestissement, et l'apport des éditeurs de service de télévision.© LegalNews 2017Références - Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution (...)