Contrat de collaboration et cession à un tiers des droits antérieurs utilisés dans l'exploitation des résultats de collaboration.

La société A., spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de vêtements de protection à usage civil et militaire pour la protection nucléaire, bactériologique et chimique (NBC) et la société B., spécialisée en équipement aéronautique ont signé un accord de confidentialité concernant leurs discussions sur une collaboration pour travailler à la mise au point de nouveaux textiles de protection NBC comprenant des textures de carbone activé (TCA). Puis, elles ont signé un contrat de collaboration de développement. Ensuite, la société B. a informé la société A. qu'elle cessait son activité de textile de carbone et a résilié le contrat de coopération de (...)