Refus d'enregistrement d'une marque communautaire dû au risque de tirer indûment profit de la renommée de marques antérieures.
Une demande d’enregistrement de marque communautaire pour le signe verbal PEPEQUILLO a été déposée à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).Le titulaire de plusieurs marques espagnoles et communautaires construites sur la base du terme "Pepe" pour désigner notamment des jeans s’opposa à l’enregistrement de cette marque.La première chambre de recours de l’OHMI a considéré que, d’une part, il n’existait pas de risque de confusion, conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, et que, d’autre part, les dispositions de l’article 8, paragraphe 5, de ce règlement n’étaient pas (...)
