Opposition d’une ordonnance pénale

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Un prévenu absent à son audience de première instance ne peut soulever, pour la première fois en appel, d’exceptions de nullité en ayant, dans sa lettre d’opposition à l'ordonnance pénale le condamnant, présenté des moyens de défense au fond.

Un prévenu se pourvoit en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 500 euros d'amende et quatre mois de suspension du permis de conduire.  En l’espèce, absent et non représenté devant le tribunal correctionnel, il avait contesté, pour la première fois devant la cour d'appel la régularité du contrôle d'alcoolémie dont il avait fait l'objet, alors qu'il avait préalablement présenté des moyens de défense au fond et sollicité une application (...)

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