Le conseil de l’ordre de Paris a initié une réflexion visant à réformer le Conseil national des Barreaux (CNB) conduite par le professeur Christophe Jamin.
Le Conseil de l’Ordre de Paris, lors de sa (...)
Lire la suite...
Le ministère de la Justice propose au grand public d’échanger en ligne avec différents professionnels sur sa plateforme lajusticerecrute.fr pour faire découvrir les facettes de leur métier, de leur (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a infligé à Apple une amende de plus de 1,8 milliard d'euros pour abus de position dominante sur le marché de la distribution d'applications de diffusion de musique en continu auprès des (...)
Lire la suite...
Les députés sont déterminés à protéger les journalistes, les militants, les universitaires et leurs organisations contre les poursuites abusives qui visent à les réduire au silence.
Le Parlement a (...)
Lire la suite...
Le Conseil national des barreaux (CNB) salue le vote des sénateurs sur le projet de loi constitutionnelle n°1983, relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG).
Après le (...)
Lire la suite...
Le gouvernement a publié l'arrêté portant sur la carte d'installation des notaires, en vertu de l'article 52 de la loi Croissance et Activité du 6 août 2015,
L'arrêté recommande la création de 502 (...)
Lire la suite...
Depuis 2020, le « rapport annuel sur l’État de droit » fait partie des outils dont l’UE dispose pour veiller au respect de l’État de droit dans les pays qui la composent. Il a un caractère (...)
Lire la suite...
Afin d’honorer la mémoire de Robert Badinter, qui présida le Conseil constitutionnel de 1986 à 1995, le Président Laurent Fabius et ses collègues membres du Conseil constitutionnel ont décidé de donner son (...)
Lire la suite...
L’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives (IFPPC) exprime sa profonde préoccupation à la suite de l'arrêt de la Cour de cassation du 15 février 2024, portant sur le maintien du contrat (...)
Lire la suite...
Alors que le Salon International de l’Agriculture ouvre ses portes le samedi 24 février, la Confédération des PME exprime le malaise grandissant des entrepreneurs confrontés à une avalanche de normes (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a ouvert une procédure formelle afin de déterminer si TikTok a enfreint le règlement sur les services numériques (DSA) dans des domaines liés à la protection des (...)
Lire la suite...
Jeudi 15 février 2024, Louis Margueritte, député de Saône-et-Loire, Alexis Izard, député de l’Essonne, Philippe Bolo, député du Maine-et-Loire, Anne-Cécile Violland, députée de Haute-Savoie et Nadège (...)
Lire la suite...
Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise de Louis Vogel, franchissant ainsi une étape importante (...)
Lire la suite...
