Aujourd'hui entre en vigueur le règlement relatif aux subventions étrangères («RSE»). Ce nouvel ensemble de règles visant à remédier aux distorsions causées par les subventions étrangères permettra (...)
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La présentation du plan d’action issu des États généraux de la justice par Eric Dupond-Moretti a suscité de nombreuses réactions.
Interrogé par Le Monde du Droit à l'occasion du Grenelle du Droit, (...)
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À l’occasion de la conférence de presse du jeudi 5 janvier 2023, le ministre de la Justice a présenté son plan d’action issu des États Généraux de la Justice. Parmi les mesures : budget de la (...)
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Annoncé à la profession lors du premier Congrès national des commissaires de justice les 8 et 9 décembre derniers, le nouveau constat Legalpreuve de conformité locative sera officiellement lancé en ce début (...)
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Noëlle Le Noir, avocate et Xavier Lépine, Président, Paris Île de France Capitale Économique ont dévoilé les 20 propositions de Paris Île de France Capitale Économique pour renforcer l'attractivité du Grand (...)
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Ces 8 et 9 décembre 2022 s’est tenu le premier Congrès national des commissaires de justice à Paris. Rendez-vous incontournable pour toute la profession, il a réunit les 3800 commissaires de justice, la Chambre (...)
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Résultats du second tour des élections au Conseil de l'Ordre de Paris 2022.
Le nombre de bulletins trouvés dans l’urne électronique est de 8 627
Le nombre de bulletins blancs est de 108
Le (...)
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Déplorant un nombre de magistrats insuffisants au bon fonctionnement du tribunal judiciaire de Nanterre, le barreau des Hauts-de-Seine et l’association des magistrats de ce tribunal saisissent le Conseil d’État (...)
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Résultats du 1er tour des élections au Conseil de l'Ordre de Paris 2022. Les avocats parisiens élisent 14 nouveaux membres du Conseil de l’Ordre pour un mandat de 2023 à 2025, par binômes paritaires (une (...)
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Le Prix Guy Carcassonne revient après deux ans d’absence en raison de la crise sanitaire. Pour cette 8° édition, le Club des juristes organise le Prix du meilleur article constitutionnel et rend une nouvelle (...)
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Un après la tribune publiée dans le journal Le Monde pour dénoncer « le dilemme intenable auquel ils sont tous les jours confrontés : "juger vite mais mal, ou juger bien mais dans des délais inacceptables" (...)
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Application mobile, photo horodatée, constat en ligne, autant de promesses qui fleurissent sur la toile cherchant à séduire les professionnels du BTP... et qui les laissent cependant sans recours ni preuve tangible (...)
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Le 17 novembre 2022, la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) a célébré son trentième anniversaire à l’hôtel du Collectionneur en présence de Pascal Faure, Directeur de l’INPI, (...)
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