Un agent général n'a pas à attirer l'attention de l'assuré sur une clause claire prévoyant un cas d'exclusion de la garantie souscrite lorsque celui-ci a souscrit le contrat d'assurance en parfaite connaissance de cause des risques qu'excluait la clause que lui opposait l'assureur.

En 2008, une société a souscrit, auprès d’un assureur par l'intermédiaire notamment d’agent général d'assurances, un contrat destiné à garantir un ensemble d'écrans vidéo disposés dans une enceinte sportive en plein air. A la suite d'intempéries survenues en 2009, le souscripteur a déclaré à l'assureur ces deux sinistres ayant endommagé le matériel assuré. Du fait du refus de prise en charge opposé par l'assureur, qui se prévalait d'une clause excluant de la garantie les dommages causés par des infiltrations d'eau (...)