Lorsqu'un assureur verse la photocopie des conditions particulières d'une assurance protection professionnelle des artisans du bâtiment concernant une société, celui-ci est fondé à opposer une non-garantie lorsque l'activé litigieuse n'est pas comprise dans les activités garanties.

Un propriétaire a confié à une société, assurée auprès d’un assureur, les travaux de rénovation de sa piscine, comportant la pose d'un enduit hydraulique et d'une peinture membrane. Les travaux ont été réceptionnés avec réserves. Se plaignant de traces de coulure et d'une multiplication de cloques sur le revêtement, le propriétaire a, après expertise, assigné la société et son assureur en indemnisation de ses préjudices. La société a appelé en garantie son assureur. Le 26 mars 2015, la cour d'appel (...)