L'administration fiscale précise que les non-résidents sont éligibles au versement fiscal libératoire des auto-entrepreneurs.
Une actualité du 17 mai 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
Lire la suite...
Le Site FiscalOnLine présente un tableau regroupant les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en France sur les biens et services culturels (livres, musique enregistrée, audiovisuel et cinéma, billetterie (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale lance une consultation publique, du 6 juin 2013 au 15 juin 2013 inclus, sur les modifications apportées au régime fiscal de la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom).
Une actualité (...)
Lire la suite...
Le juge revient sur les critères permettant de déterminer si les immobilisations d'une centrale thermique mises en stand-by sont ou non imposables.
Suite à une vérification de comptabilité, une régie (...)
Lire la suite...
Précisions sur le régime du taux de TVA réduit applicable aux artisans posant des matériaux fabriqués par eux-mêmes et à ceux utilisant des matériaux industriels.
Dans une question du 18 septembre 2012, le (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale supprime la tolérance d'exonération fiscale des expertises médicales effectuées par des médecins réalisant par ailleurs des actes médicaux exonérés.
Une actualité du 23 mai 2013, (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 14 mai 2013, publié au Journal officiel du 23 mai 2013, précise qu'à compter de la date d'entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandise, les redevables de (...)
Lire la suite...