Validité de l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire sans l'accord des deux parents, en considération de la nécessité pour les enfants de maintenir des relations avec chacun des parents et du risque pouvant affecter la continuité et l'effectivité de ces liens.

M. X., de nationalité française, et Mme Y., de nationalité britannique, ont trois enfants qu'ils ont reconnus. Le couple ayant divorcé, le juge aux affaires familiales a, en 2012, fixé la résidence des enfants au domicile de M. X. et organisé le droit de visite et d'hébergement de Mme Y.Un arrêt d’octobre 2013 a confirmé ce jugement mais dit que le droit de visite et d'hébergement s'exercerait uniquement sur le territoire français et ordonné l'interdiction de sortie du territoire des enfants sans l'autorisation des deux parents. En 2014, (...)