La proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue a été adoptée en première lecture par les députés.

Article mis à jour le 30 janvier 2024. Le 28 avril 2023, une proposition de loi (n° 1176) visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue a été déposée à l'Assemblée nationale. Ce texte a pour objectif de lutter contre les phénomènes d’éviction des résidents permanents des zones tendues en favorisant la mise sur le marché de logements destinés à la location de moyenne et longue durée, tout en intégrant les spécificités des territoires. Il limite les conflits d’usage entre le locatif d’habitation et la location touristique et favorise l’implantation de résidences principales dans les zones tendues en élargissant les (...)