Avec seulement quarante sept pour cent des suffrages exprimés, les indépendantistes catalans ont obtenu le 27 septembre dernier la majorité des voix au parlement local, point de départ de leur "feuille de route" et symbole de leur apparente volonté de séparation d’avec l’Espagne.

A la faveur d’un système électoral de listes fermées à la proportionnelle qui avantage le parti arrivé en tête, Convergencia Democratica de Catalunya (CDC)  le parti du Président de la région Artur MAS et ses alliés, réunis au sein d’une coalition hétéroclite Junts pel sí (Ensemble pour le oui), sont parvenus à faire d’une défaite électorale en Espagne, un succès politique à l’étranger, suscitant la crainte des observateurs et la méfiance des investisseurs.

Le "processus" divise les courants politiques et oppose les instances du pouvoir central aux représentants des partis régionaux.

Si CDC, issu de Convergencia y Unio (CIU), de centre droit et Esquerra republicana de Catalunya (ERC)  ainsi que Candidatura d'Unitat Popular (CUP), sont favorables à l’indépendance, ils n’en sont pas pour autant alliés, alors que le Partido Popular (PP) au pouvoir à Madrid et le Partido Socialista Obrero Español (PSOE) qui sont adversaires, y sont tous les deux opposés.

Les nouveaux venus à gauche dans le jeu politique espagnol sont également divisés, quand Ciutadans qui a conquit la mairie de Barcelone le rejette, Podemos victorieux aux élections municipales à Madrid le soutien.

Il reste que ce qui aurait pu n’être qu’un conflit à l’origine budgétaire et fiscal, issu du statut disparate que la Constitution de 1978 accorde aux différentes Communautés Autonomes, dont la Catalogne fait partie, est devenu un mélange d’enjeux économiques, politiques et sociaux, sous couvert de revendications culturelles.

Pour autant la Constitution ne reconnait que la nation espagnole et Madrid pourrait imposer sa volonté au nouveau gouvernement catalan s’il persistait dans cette voie, reste à savoir comment.

Si la Catalogne n’est pas encore l’état que certains appellent de leurs vœux, elle reste la deuxième région la plus peuplée avec près de huit millions d’habitants et de loin la plus riche d’Espagne, représentant  près de vingt pour cent de son produit intérieur brut.

En attendant les élections générales prévues en fin d’année, Madrid ne voudra jamais et pourrait encore moins accepter que l’Espagne soit amputée de cette partie d’elle-même, la faisant passer de la cinquième à l’une des dernières puissances européennes.

La convocation d’Artur MAS ce jeudi 15 octobre, devant le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, n’était sans doute pas un hasard, ni une nécessité.

Jean Marc SÁNCHEZ
Avocat aux barreaux de Paris et Madrid
Responsable du Desk Espagne DS avocats