La société d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés a accompagné les actionnaires des sociétés Mach Aero Bretigny Rectification et Mach Aero Components Private Limited pour la cession de l’intégralité du capital social et des droits de vote des deux sociétés au groupe japonais MinebeaMitsumi.
Les sociétés cédées, implantées respectivement en France et en Inde, conçoivent et produisent des pièces mécaniques de haute précision pour le secteur aéronautique civil et militaire. L’opération était soumise au contrôle des investissements étrangers en France.
Côté De Gaulle Fleurance & Associés, l’équipe était constituée de Blaise Philippe Chaumont (associé), Matthieu Bichon et Anne Kuhanathan sur les aspects corporate, et Cécile Buzy sur les aspects de droit social. Les aspects de droit indien de l’opération ont été traités en coopération avec le cabinet d’avocats Dr Kainth & Associates en Inde.
Le groupe MinebeaMitsumi, côté au Japon, est l’un des leaders mondiaux dans la fabrication de composants industriels de haute précision (notamment dans le domaine de l’aviation). Il était accompagné par le cabinet Scotto & Associés avec Thomas Bourdeaut (associé), Magda Picchetto et Léo Ouazana en corporate, Jérôme Commerçon (associé) et Raphaël Bagdassarian sur les aspects fiscaux, et Justine Moreau en droit social. Le cabinet d’avocats anglais Memery Crystal et le cabinet d’avocats Indien Singhania & Partners ont également assisté le groupe MinebeaMitsumi sur les problématiques de droit anglais et indien.
