Un arrêté du 20 juin 2016, portant homologation de modifications des livres II, III et IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, a été publié au Journal officiel du 28 juin 2016.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 20 juin 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2016, n° 0149, 28 juin - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit financier - Règlement général de l'AMF - Homologation de modifications - Livres II, III et IV
Homologation de modifications des livres II, III et IV du règlement général de l'AMF
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