Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Un projet de loi (n° 3829) ratifiant (...)
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Publication au JOUE d'un règlement relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales.
Le règlement (UE) 2021/23 du 16 décembre 2020, relatif à un cadre pour le (...)
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Publication au JO d’une mise à jour de la liste de termes, expressions et définitions relative au vocabulaire de l'assurance, de l'économie et de la finance.
Publiée au Journal officiel du 21 janvier 2021, (...)
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Publication au JO des dernières recommandations de l'Agence française anticorruption.
Les recommandations de l'Agence française anticorruption (AFA), publiées sous la forme d’un avis au Journal officiel (...)
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Publication au JO d'un arrêté homologant des modifications apportées au règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Un arrêté du 29 décembre 2020, publié au Journal officiel du 31 (...)
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Prorogation de la procédure applicable aux investissements en France réalisés dans des sociétés françaises dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé par des investisseurs de pays (...)
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Publication au JO d’un décret modifiant le code monétaire et financier concernant les prêts et emprunts de titres financiers.
Le décret n° 2020-1732 du 29 décembre 2020, publié au Journal officiel du 30 (...)
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