Information des voyageurs sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'UE

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A été publiée au Journal officiel du 25 avril 2013 une loi renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne.© LegalNews 2017Références- Loi n° 2013-343 du 24 avril 2013 renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2013, n° 0097, 25 avril - www.legifrance.gouv.fr Net-iris, 25 avril 2013, "Information systématique des voyageurs sur les compagnies aériennes dangereuses" - Cliquer iciMots-clésDroit des transports - Droit de la consommation - Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen (...)

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