Un avis publié au Journal officiel du 14 juillet 2012 précise l'indice des prix à la consommation pour juin 2012 (sur la base 100 en 1998) : - l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des (...)
Lire la suite...
Un rapport devant servir de base au gouvernement afin de se prononcer sur l’avenir des soldes flottants préconise de les supprimer et de revenir au régime antérieur.
Le 2 juillet 2012, le Centre de recherche (...)
Lire la suite...
Un rapport d'information des sénatrices Muguette Dini et Anne-Marie Escoffier établit des propositions visant à améliorer la loi Lagarde réformant le crédit à la consommation, et plus généralement à éviter le (...)
Lire la suite...
Un avis publié au Journal officiel du 19 mai 2012 précise l'indice des prix à la consommation pour mai 2012 (sur la base 100 en 1998) : - l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 4 juin 2012, publié au Journal officiel du 12 juin 2012, modifie les normes relatives à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des (...)
Lire la suite...
Les dispositions de l’article L. 311-9 du code de la consommation dans sa rédaction issue de la loi du 28 janvier 2005 s’appliquent aux contrats en cours et à leur reconduction à la date de promulgation de (...)
Lire la suite...
L’avocat général près la CJUE estime que les passagers de vols retardés peuvent demander une indemnisation forfaitaire à la compagnie aérienne lorsqu’ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus (...)
Lire la suite...