Le bail commercial est résilié de plein droit dès lors qu’est caractérisée la destruction totale de la chose louée au sens de l’article 1722 du code civil par le fait que le bâtiment, trop dégradé pour permettre une activité commerciale, nécessitait une entière reconstruction.

A l’occasion d’un litige entre un bailleur et son preneur, la cour d’appel de Nîmes a relevé que la nécessité de reconstruire en totalité le bâtiment affecté à l'usage d'atelier mécanique par le preneur due à la vétusté importante qui l'a progressivement dégradé, au point d'entraîner des infiltrations d'eau dangereuses et le risque de son effondrement, ne résultait pas de la faute du bailleur ou d'un manquement au respect de ses obligations contractuelles. Elle a également constaté que le coût de (...)