Dans le cadre de son cycle de petits-déjeuners, format permettant de favoriser l’interactivité et les échanges, le Cabinet Bismuth a tenu le 20 juin 2013 dernier dans les salons de l’Hôtel HILTON de Lyon, un petit-déjeuner sur le thème "Internet et droit du travail : nouveaux modèles ?".

Aux côtés de Maitre Mathieu MARTIN, Avocat Associé en charge du département Propriété Intellectuelle, Technologies de l’Information et de Maitre Jean Jacques DUFLOS, Avocat associé du Cabinet Duflos et Cartigny Associés spécialisé en droit social, est intervenu Michel ROUKINE, expert judiciaire près la Cour d’Appel de Grenoble.

Ce petit-déjeuner a permis tout d’abord d’exposer que si des principes, tant législatifs que jurisprudentiels, régissaient d’ores et déjà l’utilisation d’internet au travail, la perpétuelle évolution des technologies amenait à de nouveaux usages, au sein et hors de l’entreprise, notamment avec le développement du BYOC ou BYOD "Bring Your Own Content" et "Bring Your Own Device".


Maîtres MARTIN et DUFLOS ont ainsi pu rappeler les bonnes pratiques en matière de rédaction et d’opposabilité d’une charte d’utilisation des sytèmes d’information tout en rappelant que la frontière entre la vie privée et la vie professionnelle devient de plus en plus difficile.

Ensuite Monsieur Michel ROUKINE, Expert Judiciaire a pour sa part exposé que, si la démonstration technique d’une utilisation abusive ou contraire des outils mis à disposition des salariés était toujours possible, la profusion des données de même que la sécurisation grandissante des outils nomades utilisés par les salariés peuvent rendre plus difficile des investigations.

Maître MARTIN a pu conclure cette intervention en indiquant que, s’il était possible de bénéficier d’un arsenal juridique pour encadrer l’utilisation d’internet dans le cadre de la sphère professionnelle, encore fallait-il qu’apparaisse également que toute mise à disposition d’outils aux salariés s’accompagne d’une sensibilisation et d’un discours pédagogique sur les limites et les risques liés à leur utilisation : une charte d’utilisation des systèmes d’information adaptée permet de répondre à ces objectifs.

Rappel du programme :

8H30 :
Accueil des participants autour d’un café/croissant

8H45 - 10H00 :
Intervention de Me Mathieu MARTIN, Avocat Associé, Cabinet Bismuth
Intervention de Jean-Jacques DUFLOS, Avocat Associé, Cabinet Duflos et Cartigny
Intervention de Michel ROUKINE, Expert judiciaire près la Cour d’appel de Grenoble

Echanges et conclusion