Cet ouvrage rédigé en anglais présente de manière synthétique les principales questions juridiques et fiscales qui peuvent se poser sur le marché de l’art dans près de 30 pays. Ce livre permet de comparer les réponses apportées par les différentes législations des pays concernés à une même question.

Jean-François Canat, Anne Boutron et Line-Alexa Glotin, ont rédigé la partie concernant la France.

Sont abordées au long d’une trentaine de questions diverses problématiques concernant notamment la protection du patrimoine national, la sécurité des ventes de gré à gré et aux enchères, les règles d’importation et d’exportation, les droits d’auteur, le mécénat, le droit de suite, la TVA et la fiscalité liée à la détention et à la transmission d’oeuvres d’art.

Le chapitre France de l’ouvrage "The Art collecting legal handbook" offre donc une étude panoramique du droit du marché de l’art en France.

Jean-François Canat, Associé au Bureau de Paris et de Doha, UGGC Avocats

• Droit des sociétés : Fusions & Acquisitions, restructurations d’entreprises
• Investissements internationaux
• Contentieux et Arbitrage : contentieux civils et commerciaux, arbitrages internes et internationaux, droit bancaire et financier, droit du marché de l’art, droit immobilier

Anne Boutron, Consultante au Bureau de Paris, UGGC Avocats

• Contentieux et Arbitrage : contentieux civils et commerciaux, arbitrages internes et internationaux, droit bancaire et financier, droit du marché de l’art, droit immobilier

Line-Alexa Glotin, Associée au Bureau de Paris, UGGC Avocats

• Clientèle Privée
• Droit fiscal
• Marché de l’Art : Wealth Planning, Fondations et Collections Privées, Fonds de dotation, Mécénat, Transport international d’oeuvres d’Art - Formalités juridiques et Implications fiscales douanières liées à la détention et la transmission d’oeuvres d’Art