Le ministre du Travail a présenté une communication relative aux élections réalisées, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale, auprès des salariés des très petites entreprises et des employés à domicile.
L'élection des représentants des salariés dans les très petites entreprises (TPE) aura lieu du 28 novembre au 12 décembre 2012.
Les salariés devront prononcer pour une organisation syndicale et non pour des candidats nominatifs. Ils pourront voter par voie électronique ou par correspondance sur une période étendue de deux semaines pour favoriser la participation. Les électeurs pourront voter à partir de 16 ans et quelle que soit leur nationalité.
La liste électorale sera publiée le 10 septembre 2012, les candidatures des organisations syndicales enregistrées du 10 au 21 septembre et les résultats proclamés le 21 décembre.
Afin de favoriser la participation, le ministère met en place un dispositif de communication national pour faire connaître cette nouvelle élection, avec un site internet grand public de présentation de l’élection et de ses enjeux : www.electiontpe.travail.gouv.fr.