Décideurs du Droit : Vers un droit européen de la compliance ?

LMD TV
Outils
TAILLE DU TEXTE

La Commission « Pour un droit européen de la compliance » du Club des juristes recommande d’harmoniser le droit européen en matière de lutte contre la corruption en adoptant un paquet anticorruption et d'insérer des clauses anticorruption dans les actes de droit européen dérivé.
Fabrice Fages, avocat associé chez Latham & Watkins et membre de cette commission, présente les conclusions du rapport. Il explique pourquoi c'est nécessaire de créer un droit européen de la compliance, détaille le paquet anticorruption et présente l'intérêt d'insérer des clauses anticorruption dans les actes de droit dérivé.
Enfin, il conclut en évoquant les propositions du rapport pour achever le modèle français de lutte anticorruption institué par la loi Sapin 2.

L'annuaire du Monde du Droit

Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.