Décideurs du Droit : Quelles suites à la Convention Citoyenne pour le Climat ?

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Corinne Lepage, Associée, Huglo Lepage Avocats commente les annonces d'Emmanuel Macron sur les propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

Pour l'ancienne ministre de l'Environnement, la communication n'est pas toujours suivie d'un passage aux actes. Un problème politique se pose aussi : des propositions citoyennes ont été émises, c'est-à-dire plutôt de la part de la démocratie participative, mais que va en faire la démocratie représentative, à savoir le Parlement ? Va-t-elle entériner ces propositions ou au contraire se mettre en porte-à-faux ?

Néanmoins, sur le principe, Corinne Lepage estime que la Convention citoyenne est une bonne idée. Elle a été inspirée par les Conférences de consensus existantes au Danemark et qui ont fait leur preuve. Il est possible de s'inspirer encore plus du modèle danois, où dans ces conférences les citoyens proposent et le Parlement a pour rôle de traduire ces propositions en droit.

Enfin, l'ancienne ministre indique qu'elle est peu convaincue, à l'instar d'Emmanuel Macron, sur la proposition de la reconnaissance de l'infraction d'écocide. Elle estime qu'elle serait plus utile à l'échelle mondiale, et n'aurait que des utilisations symboliques en France. En revanche, elle prône un renforcement du droit pénal de l'environnement, particulièrement faible en France.