Audience syndicale dans les TPE : dépôt des candidatures

Relations collectives de travail
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Un arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés a été publié au Journal officiel du 25 février 2020.© LegalNews 2020Références- Arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2020, n° 0047, 25 février - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit social - Droit du travail - Droit syndical - Très petites entreprises - TPE - Entreprises de moins de 11 salariés - Mesure de l'audience syndicale - Organisations syndicales - Représentativité syndicale - Calendrier 2020 - Dépôt (...)

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