Lutter contre les discriminations par les tests individuels et statistiques : adoption à l'AN

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La proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques a été adoptée en première lecture par les députés.

Article mis à jour le 7 décembre 2023. Le 4 juillet 2023, une proposition de loi (n° 1494) visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques a été déposée à l'Assemblée nationale. Ce texte prévoit la création d’un service placé sous la tutelle du Premier ministre et ayant pour mission la lutte contre toutes les formes de discriminations (article 1). Ce service aidera les citoyens qui en feraient la demande à réaliser des tests individuels pour vérifier s’ils sont victimes de discrimination. Il serait également chargé de réaliser des tests statistiques sur des entreprises et des (...)

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