La directive et l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée ne s'appliquent pas au travail temporaire.
Dans un arrêt du 11 avril 2013, la Cour de justice de l'Union européenne estime que la directive (...)
Lire la suite...
Un acte affectant le salarié sur une longue durée ne peut se substituer à l'exigence d'agissements répétés, nécessaires à la qualification du harcèlement moral.
Un salarié n'est informé par son employeur (...)
Lire la suite...
Une société peut être qualifiée de co-employeur si un faisceau d'indice montre l'existence avec l'employeur d'une confusion d'intérêts, d'activités et de direction.
Une société Y. est devenue filiale à 100 (...)
Lire la suite...
La réduction du temps de travail peut constituer une mesure d’aménagement appropriée et raisonnable face au handicap d'un travailleur qui s'analyse comme une maladie curable ou incurable entraînant une limitation (...)
Lire la suite...
La directive sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail s'applique en cas de déclarations homophobes portant sur les conditions de recrutement des footballeurs professionnels, peu important les (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation précise la portée des engagements unilatéraux d'employeur qui viennent accorder aux nouveaux salariés un avantage équivalent à celui des anciens salariés au titre des AIA, ainsi que la (...)
Lire la suite...
Après une période de travail de six heures, les vingt minutes de pause obligatoires doivent êtres consécutives.
L'article L. 3121-33 du code du travail dispose que "dès que le temps de travail quotidien atteint (...)
Lire la suite...