Le contrat de génération vise à embaucher un jeune et garder un sénior dans l'entreprise mais il est aussi possible d'embaucher à la fois un jeune et un senior.
Le député Christophe Priou a demandé des (...)
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Les ruptures conventionnelles qui ont entraîné une rupture effective du contrat de travail rendent un PSE obligatoire. Par contre, les conventions qui n'ont pas été exécutées par suite d'un refus d'homologation (...)
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L'utilisation, par un salarié, de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit une rémunération de son employeur constitue un abus de confiance.
M. X., prothésiste salarié d'un (...)
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Un arrêté du 31 octobre 2013 élargissant à d'autres collectivités locales la liste des communes éligibles au dispositif "emplois francs" du décret 2013-549 du 26 juin 2013, a été publié au Journal (...)
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La cour d'appel de Paris a finalement autorisé Leroy Merlin et Castorama à ouvrir leurs magasins le dimanche.
A l'origine de l'affaire, le magasin Bricorama a été contraint, en avril 2013, de fermer ses portes (...)
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Dans un avis rendu le 21 octobre 2013, la Cour de cassation estime que "la procédure de rupture d’un contrat de travail à durée déterminée pour inaptitude du salarié, constatée par le médecin du travail, (...)
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La créance résultant de la liquidation d'une astreinte n'entre pas dans le champ matériel de la garantie AGS.
Une société est mise en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire. L'un des (...)
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