Réforme des retraites : motions de censure non adoptées à l'AN

Protection sociale / Cotisations
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Les motions de censure contre le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme des retraites, n'ont pas été adoptées. Le texte est donc considéré comme adopté par les députés.

Article mis à jour le 21 mars 2023. Un projet de loi (n° 760) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme des retraites, a été présenté au Conseil des ministres du 23 janvier 2023 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce texte prévoit le relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite, pour atteindre 64 ans en 2030, à raison de 3 mois par génération à compter du 1er septembre 2023. Il prévoit également l’accélération du calendrier d’augmentation de la durée de cotisation votée dans le cadre de la (...)

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