PLFSS 2019 : adoption à l'AN en lecture définitive

Protection sociale / Cotisations
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été adopté en lecture définitive par les députés.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été présenté au Conseil des ministres du 10 octobre 2018 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. En 2019, pour la première fois depuis 18 ans, le régime général et le fonds de solidarité vieillesse devraient être excédentaires à hauteur de 700 M€. Cette amélioration de la situation financière de la sécurité sociale rend possible la reprise par la caisse d'amortissement de la dette sociale de 15 Md€ de dettes portées aujourd’hui par l’agence centrale des organismes de sécurité sociale d’ici 2022, confirmant l’objectif du désendettement total de la sécurité sociale à (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 21 mars 2024 :

Lex Inside du 14 mars 2024 :

Lex Inside du 5 mars 2024 :